Templates juridiques prêts à remplir — Tes courriers, ta voix, tes droits
Savoir • Agir • Se Défendre
Bienvenue dans ton arsenal juridique. Ici, tu trouveras des modèles de courriers, plaintes et signalements prêts à remplir, conformes au droit français, pour agir efficacement contre le racisme et les discriminations.
Captures d'écran + URL + enregistrements audio/vidéo + témoins. Plus tu as de preuves, plus ton dossier est solide.
Sois précis : injure publique, diffamation, provocation à la haine, discrimination... chaque infraction a son régime juridique.
PHAROS pour le en ligne • Pré-plainte en ligne pour victime directe • Défenseur des droits pour discriminations • Associations (SOS Racisme, LICRA) pour accompagnement.
Les articles 225-1 et suivants du Code pénal, et la loi Pleven de 1972, te protègent. La loi est de ton côté.
Pré-plainte en ligne pour injures ou propos racistes sur réseaux sociaux (Instagram, TikTok, X, Facebook...)
Recopie exactement le pseudo tel qu'il apparaît
⚠ Ne reformule pas. Recopie fidèlement, même si c'est violent.
Remplis le formulaire ci-dessus puis clique sur "Aperçu du courrier" pour voir le rendu final.
Tu n'es pas la victime directe mais tu as constaté des propos racistes. Signale-les aux autorités.
Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".
Refus de location, condition discriminatoire, sélection raciale... Signale au Défenseur des droits.
Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".
Refus d'embauche, sanction, harcèlement, refus de promotion à caractère racial.
Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".
Refus d'accès, refus de service, contrôle au faciès, exclusion...
Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".
Version ultra-concise, prête à coller directement dans le formulaire PHAROS.
Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".