⚖ TON ARME ANTI-RACISME

Templates juridiques prêts à remplir — Tes courriers, ta voix, tes droits

Savoir • Agir • Se Défendre

📜 Mode d'emploi — Par le meilleur avocat anti-racisme

Bienvenue dans ton arsenal juridique. Ici, tu trouveras des modèles de courriers, plaintes et signalements prêts à remplir, conformes au droit français, pour agir efficacement contre le racisme et les discriminations.

⚠ Règles d'or avant de rédiger

  • Ne modifie JAMAIS tes captures d'écran (garde-les brutes, avec date et pseudo visibles).
  • Recopie mot pour mot les propos racistes — pas de reformulation.
  • Conserve les URL complètes (lien du post, du profil, du live).
  • Agis vite : les délais de prescription sont de 1 an pour injure/diffamation publique, 6 ans pour provocation à la haine raciale.
  • Fais constater par huissier si les faits sont graves (valeur juridique forte).

💡 Mes conseils d'avocat

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Les preuves

Captures d'écran + URL + enregistrements audio/vidéo + témoins. Plus tu as de preuves, plus ton dossier est solide.

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La qualification

Sois précis : injure publique, diffamation, provocation à la haine, discrimination... chaque infraction a son régime juridique.

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Les autorités

PHAROS pour le en ligne • Pré-plainte en ligne pour victime directe • Défenseur des droits pour discriminations • Associations (SOS Racisme, LICRA) pour accompagnement.

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Tu n'es pas seul·e

Les articles 225-1 et suivants du Code pénal, et la loi Pleven de 1972, te protègent. La loi est de ton côté.

🎯 Modèle 1 — Victime directe de propos racistes en ligne

Pré-plainte en ligne pour injures ou propos racistes sur réseaux sociaux (Instagram, TikTok, X, Facebook...)

Tes informations

Les faits

Recopie exactement le pseudo tel qu'il apparaît

⚠ Ne reformule pas. Recopie fidèlement, même si c'est violent.

📜 Aperçu de ton courrier

Remplis le formulaire ci-dessus puis clique sur "Aperçu du courrier" pour voir le rendu final.

👁 Modèle 2 — Signalement PHAROS (tu es témoin)

Tu n'es pas la victime directe mais tu as constaté des propos racistes. Signale-les aux autorités.

Tes informations (facultatif selon plateforme)

Les faits constatés

📜 Aperçu de ton signalement

Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".

🏠 Modèle 3 — Discrimination dans l'accès au logement

Refus de location, condition discriminatoire, sélection raciale... Signale au Défenseur des droits.

Les faits

📜 Aperçu de ton courrier

Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".

💼 Modèle 4 — Discrimination au travail / emploi

Refus d'embauche, sanction, harcèlement, refus de promotion à caractère racial.

Les faits

📜 Aperçu de ton courrier

Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".

🏪 Modèle 5 — Discrimination services publics / commerces / lieux publics

Refus d'accès, refus de service, contrôle au faciès, exclusion...

Les faits

📜 Aperçu de ton courrier

Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".

📢 Modèle 6 — Signalement PHAROS (version courte)

Version ultra-concise, prête à coller directement dans le formulaire PHAROS.

📜 Aperçu

Remplis le formulaire puis clique sur "Aperçu".